PENIBILITE

Tampon ISO DISLa prévention de la Pénibilité au travail rentre

dans le champ des actions de prévention

que doivent mener les employeurs.

Article L4121-1 LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 61

Article L4121-3 LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 53

Article L4121-3-1 LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 60

Article D4121-5 Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 – art. 1

Article L138-29 LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 77 (V

Il faut agir ! Cela se prépare…

PREVENTION DE LA PENIBILITE ISO-DIS vous accompagne.

PLAN D’ACTION

ELABORATION d’un DIAGNOSTIC

PRISE en COMPTE FACTEUR de PENIBILITE

ANALYSE des DIVERSES APPROCHES

DEFINITION des CRITERES et SEUILS

DETERMINATION de la PENIBILITE poste par poste

REALISATION des FICHES INDIVIDUELLES

Mise à JOUR du DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques

SCHEMA GENERAL pour ACCORD ou PLAN d’ACTION

Pour que la pénibilité soit prise en compte dans votre entreprise…

 

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